Obtenir sa rupture conventionnelle dans l’Éducation nationale

par | 12 Déc 2023 | 16 commentaires

Depuis le 1er janvier 2020, tous les enseignants ont le droit de négocier une rupture conventionnelle. Sur le papier, quitter l’Éducation nationale par ce biais semble très accessible. Mais est-ce si simple ? Quelles démarches entreprendre pour formuler sa demande ? Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Découvrons comment obtenir une rupture conventionnelle dans l’Éducation nationale.

 

Procédure pour obtenir une rupture conventionnelle dans l’Éducation nationale

La rupture conventionnelle se matérialise par un accord mutuel entre un agent et son administration. La première action consiste à adresser votre demande par lettre recommandée avec accusé de réception au Dasen si vous êtes professeurs des écoles ou au Recteur si vous enseignez dans le 2d degré. Attention, certaines académies édictent un calendrier très précis et diffusent chaque année une circulaire qui reprend les informations suivantes :

  • date de dépôt des dossiers ;
  • date de convocation à l’entretien ;
  • date de réponse de la commission ;
  • date de fin des fonctions de l’agent ;
  • date de versement de l’indemnité de rupture conventionnelle.

Surveillez de près vos boîtes mail professionnelles et les renseignements fournis par les syndicats. Hors délai, votre demande sera purement et simplement rejetée sans aucun recours possible. De manière plus générale, l’administration dispose de 2 à 4 semaines pour réagir et vous inviter à un entretien. Bien souvent, les académies s’affranchissent des délais imposés par le décret d’origine. Vous n’aurez alors pas d’autre choix que de patienter.

⚠️  Attention, la rupture conventionnelle ne s’applique pas aux fonctionnaires stagiaires ni à ceux ayant atteint l’âge d’ouverture du droit à une pension de retraite.

 

Déroulement de l’entretien préalable à la rupture conventionnelle

Les chefs de division DRH ou DPE mènent l’entretien. Celui-ci respecte un cadre très strict. Vous pouvez solliciter l’assistance d’une organisation syndicale à condition d’en informer au préalable l’administration. Votre représentant n’a pas le droit d’intervenir et ne peut qu’écouter les échanges.

Vos interlocuteurs ont l’obligation de vous avertir des conséquences de la rupture conventionnelle, de la date de cessation de vos fonctions et du montant de votre indemnité spécifique de rupture conventionnelle. Cette dernière devrait pouvoir faire l’objet d’une négociation au cours de l’entretien, mais dans les faits, le minimum légal est toujours imposé.

De votre côté, c’est le moment de revenir sur votre parcours dans l’Éducation nationale, de motiver votre demande et surtout de présenter votre projet de reconversion professionnelle. En effet, impossible d’envisager une rupture conventionnelle si vous n’avez pas déjà entrepris toutes les démarches utiles à votre changement de carrière.

 

💡 Besoin d’aide ? Prenez rendez-vous avec Sandrine pour obtenir votre rupture conventionnelle.

Présentation de votre projet professionnel

Pour mettre toutes les chances de votre côté, vous devez démontrer à vos interlocuteurs que votre projet professionnel tient la route. C’est le point névralgique de la procédure. Je vous conseille de rédiger un dossier dans lequel vous porterez les éléments suivants :

  • présentation générale du projet ;
  • formations suivies ;
  • business plan pour une création d’entreprise ;
  • enquête métier ;
  • promesse d’embauche ;

Entraînez-vous à pitcher votre projet. Vous ne disposez que de quelques minutes pour convaincre votre « jury » que celui-ci est mûrement réfléchi. Montrez-leur que vous n’avez rien négligé, que vous avez étudié en profondeur tous les aspects, que vous maitrisez votre sujet sur le bout des doigts. Vous devez pouvoir répondre du tac au tac aux questions et aux objections qui ne manqueront pas d’arriver. Ne vous laissez pas déstabiliser.

Surtout, apportez-leur la preuve que vous serez rapidement en mesure d’assurer votre autonomie financière. Pourquoi ? Parce que l’Éducation nationale supporte la charge de vos indemnités chômage. Alors, plus vite vous ne dépendrez plus de Pôle emploi pour subvenir à vos besoins et moins vous leur coûterez cher.

 

Étude de votre dossier en commission

 

Votre requête sera examinée en commission. L’administration étudie votre projet, comme nous venons de le voir, mais aussi votre âge et votre ancienneté. Ces éléments ne sont pas les seuls pris en compte. Vous resterez malheureusement tributaires du nombre de dossiers déjà acceptés et de l’enveloppe budgétaire globale allouée aux indemnités de rupture conventionnelle.

Quelle que soit sa décision, l’Éducation nationale est tenue de vous informer de son verdict. De nombreuses demandes sont rejetées au motif de la nécessité de service, ou parce que la sécurité financière de l’agent ne semble pas garantie.

Lorsque la réponse revient positive, vous recevez une convention de rupture conventionnelle à retourner signée. Celle-ci indique le montant de votre indemnité et la date de la cessation de vos fonctions. Vous et l’Éducation nationale disposez d’un délai de rétractation de 15 jours. À l’issue, vous perdez le bénéfice du concours et serez radiés des cadres de la fonction publique.

 

Calcul de votre indemnité de rupture conventionnelle

Au contraire des salariés du privé, vous ne pouvez pas négocier votre indemnité de rupture conventionnelle (IRC). L’administration a établi un mode de calcul basé sur l’ancienneté et sur votre revenu de l’année n-1. Ainsi, si vous étiez en disponibilité l’année qui précède votre demande, vous ne toucherez rien.

Concrètement, voici comment calculer précisément le montant minimum de votre IRC en fonction de votre année d’ancienneté :

  • Jusqu’à 10 ans : 1/4 de mois de rémunération brute mensuelle x le nombre d’années d’ancienneté.
  • De 10 à 15 ans : 2/5e de mois de rémunération brute mensuelle x le nombre d’années d’ancienneté.
  • De 15 à 20 ans : 1/2 mois de rémunération brute mensuelle x le nombre d’années d’ancienneté.
  • De 20 à 24 ans : 3/5e de mois de rémunération brute mensuelle x le nombre d’années d’ancienneté

🔎 Amélie compte 22 ans d’ancienneté. Elle perçoit un salaire brut annuel de 37 844 euros soit une rémunération brute mensuelle de 3154 euros. Elle touchera 25 862 euros.
(0,25 x 3154 x 10) + (0.4 x 3154 x 5) + (0.5 x 3154 x 5) + (0.6 x 3154 x 2) = 7885 + 6308 + 7885 + 3 784 = 25 862

Inscription à Pôle emploi

Un des principaux avantages de la rupture conventionnelle, c’est qu’elle ouvre des droits à l’allocation chômage. Je vous conseille de vous inscrire à Pôle emploi dans les plus brefs délais. Lorsque vous leur remettez l’attestation employeur délivrée par l’Éducation nationale, veillez à ce que sur la première page de ce document, la case « employeur ayant conclu une convention de gestion” soit bien cochée. Dans le cas contraire, Pôle emploi risque de refuser votre prise en charge.

Vous ne serez pas indemnisés immédiatement. Pôle emploi applique un délai de carence de 7 jours minimum. Ce délai peut être allongé si votre IRC dépasse le montant plancher, mais peu de chance que cela arrive.

Depuis le 1er février 2023, les règles d’indemnisation ont évolué. Je vous invite à les consulter sur leur site pour vérifier si vous êtes concernés. En tant que demandeur d’emploi, vous êtes soumis à quelques obligations, dont l’actualisation, tous les mois de votre situation. Vous bénéficierez d’un accompagnement individualisé et pourrez participer aux ateliers proposés par Pôle emploi. Enfin, vous aurez accès à votre CPF et pourrez en disposer comme bon vous semble.

Obtenir une rupture conventionnelle reste à ce jour le meilleur moyen de quitter l’Éducation nationale. Le dispositif, mis en place à titre expérimental, prendra fin le 31 décembre 2025. Si vous avez un projet de reconversion qui vous tient à cœur, alors n’hésitez plus et tentez votre chance !

 

Article rédigé par Sandrine du site Prof en équilibre, une prof reconvertie.

 

16 Commentaires

  1. Lucile

    Merci poiur cet article ! Je vais l’envoyer à une amie qui souhaite faire une reconversion.

    Réponse
    • Florence

      Merci pour elle d’y avoir pensé. C’est précieux d’être entouré·e de personnes qui nous comprennent et qui essayent de nous aider dans ces moments-là. 🙂

      Réponse
  2. Christel

    Bonjour,
    Merci beaucoup pour cet article fort instructif !
    J’ai une petite question concernant la fin. Est-ce qu’il faut comprendre qu’après le 31 décembre 2025 il n’y aura peut-être plus de possibilité de rupture conventionnelle ? En gros vous conseillez de partir avant décembre 2025 ?
    Je vous remercie pour les précisions que vous pourrez m’apporter.

    Réponse
    • Florence

      Bonjour Christel,
      Ravie que l’article vous soit utile, et merci pour votre commentaire ! 🙂
      Effectivement, la Rupture Conventionnelle était en « test » de 2020 à 2025. J’ose espérer que le principe sera prolongé ou qu’un équivalent sera mis en place. Mais comme rien n’est encore certain, je recommande à celles et ceux qui veulent vraiment obtenir leur RC de la demander cette année. En revanche, si vous n’avez pas de projet professionnel défini pour la suite ou que vous sentez que ce n’est pas le bon moment, je ne recommande pas forcément de partir « à tout prix ». Même si la RC offre une indemnité et des ARE, il vaut mieux avoir un projet solide pour l’après, afin de quitter l’EN en toute sérénité et ne pas regretter. Belle année 2025, et je croise les doigts pour votre RC si vous la demandez ! 😉

      Réponse
  3. Mélanie

    Bonsoir,

    Je suis actuellement sur un poste en ULIS collège (professeurs es écoles à la base) dans l’enseignement catholique. Je souhaite quitter la profession par dégout du système et de la masse de travail imposée. Je n’ai pas encore défini mon projet pensez-vous que je puisse quand même demander une rupture conventionnelle ?
    Merci e votre retour et d’oser expliquer comment quitter ce milieu qui semblant si enfermant.

    Réponse
    • Florence

      Bonjour Mélanie,
      Merci pour votre message. Je comprends parfaitement votre sentiment et je suis ravie que le site puisse vous aider dans votre réflexion.
      Dans les faits, rien ne vous empêche de demander votre rupture conventionnelle. Toutefois, elle aura plus de chances d’être acceptée si vous avez un projet solide à présenter. Qui dit projet solide, dit autonomie financière à venir (ce qui rassure l’EN car vous serez moins dépendante du chômage). Dans la pratique, il m’est arrivé de voir des RC refusée à des personnes qui avaient des projets très concrets, et d’en voir acceptée à des personnes qui n’en avaient pas… Rien n’est certain (malheureusement). Comme il est possible que cette année soit la dernière pour demander une RC, je vous conseille (si vous avez le temps et l’énergie) de faire votre demande pour ne pas avoir de regret. Et si vous avez besoin d’une aide concrète pour monter votre dossier ou préparer l’entretien, n’hésitez pas à contacter Sandrine : https://avantjetaisprof.com/se-faire-accompagner/accompagnement-rupture-conventionnelle/
      Bonne réflexion et belle année 2025.

      Réponse
  4. Marine

    Bonsoir,
    Merci pour toutes ces informations très claires.
    Je suis professeure des écoles depuis 18 ans et actuellement en disponibilité depuis septembre pour cause de burn-out. Je suis en train de faire les démarches pour faire une rupture conventionnelle. J’ai en parallèle terminé la procédure pour obtenir l’agrément d’assistante familiale (j’attends la réponse sous peu). Je m’apprête à rédiger la lettre que je vais envoyer prochainement, mais je suis étonnée de constater que dans le modèle de courrier que j’ai trouvé sur internet, il n’est pas indiqué de mentionner et d’expliquer son projet professionnel… le modèle de lettre semble très succinct et assez impersonnel. Est-ce normal ?
    Autre chose : pourriez-vous m’indiquer exactement comment rédiger l’adresse sur l’enveloppe en recommandé svp ?
    « Monsieur le DASEN XXX, DSDEN, adresse postale….  » ?
    Je vous remercie par avance pour vos conseils.

    Réponse
    • Florence

      Bonjour Marine,
      Je vous souhaite tout d’abord un bon rétablissement, et j’espère que votre demande de RC sera acceptée.
      Pour ce qui est de la lettre au DASEN, j’ai trouvé un site de syndicat qui dit d’écrire ainsi :
       » Lieu, date
      Monsieur l’Inspecteur d’Académie Directeur Académique
      des Services de l’Éducation Nationale du/de XXX
      Adresse
      Objet

      Monsieur le DASEN ou Madame la DASEN

      + corps de la lettre »

      Pour ce qui est du contenu de la lettre, il me semble en effet qu’elle peut être assez impersonnelle puisque le plus important sera le dossier, ainsi que l’entretien durant lequel vous allez défendre votre projet.
      Pour plus d’informations sur les procédures ou si vous avez besoin d’aide dans cette démarche (constitution et rédaction du dossier, préparation à l’entretien), n’hésitez pas à prendre un rendez-vous avec Sandrine, en qui j’ai toute confiance, et dont vous trouverez les informations ici : https://avantjetaisprof.com/se-faire-accompagner/accompagnement-rupture-conventionnelle/

      Bon courage dans vos démarches,
      Florence

      Réponse
  5. bonnotte

    bonjour,

    Merci pour cet article qui me semble complet. Par contre, je suis surpris par la date du 31/12/2025 : cela signifie-t-il qu’au-delà de cette date il ne sera plus possible de faire une demande de rupture conventionnelle ? Mon projet est pour 2026, j’avoue donc être inquiet !
    Merci pour votre réponse
    E.

    Réponse
    • Florence

      Bonjour Eric,
      Effectivement, la rupture conventionnelle a été annoncée en 2020 comme étant une expérimentation qui prendrait fin le 31/12/2025. Ce que les textes ne disent pas clairement, c’est s’il s’agit de la date limite pour DEMANDER sa RC ou pour l’OBTENIR (ce qui n’est vraiment pas la même chose). Quelques bruits de couloirs semblent indiquer qu’un nouveau dispositif ou qu’une suite du dispositif actuel devrait prendre le relai en 2026, mais je n’ai aucune information fiable pour le moment. Je peux vous conseiller de poser la question à votre gestionnaire, au cas où elle/il aurait quelques informations concernant votre académie. Je comprends parfaitement que ce ne soit pas facile de se projeter dans cette situation. Je croise les doigts (pour vous et pour les autres enseignants) pour que le dispositif soit maintenu !

      Réponse
  6. DEGENEVE Richard

    Bonjour,
    je suis actuellement en disponibilité de droit pour rapprochement de conjoint et ce depuis 2020. Je reconduit ma disponibilité chaque année. Je n’ai pas l’intension de retourner exercer dans l’éducation nationale. Je travaille depuis 2020 en bureau d’étude avec un CDI et un salaire supérieur à celui d’enseignant. Pouvez-vous me dire si je peux prétendre à une rupture conventionnelle sachant que mon projet professionnel est déjà abouti?
    Vous remerciant par avance de votre retour.

    Réponse
    • Florence

      Bonjour Richard,
      Merci pour votre commentaire, je comprends parfaitement que vous ne souhaitiez pas réintégrer l’EN étant donné votre situation !
      Tout d’abord je confirme qu’il est possible de demander une RC en étant en disponibilité (source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31094). En revanche, comme l’indemnité est calculée sur la dernière année d’exercice, la vôtre sera nulle puisque vous n’avez pas perçu de salaire au sein de l’EN ces 12 derniers mois. Toutefois, ça peut être un avantage (vous ne leur coûterez rien), d’autant que vous avez déjà un projet de reconversion plus que fiable puisque vous êtes en CDI depuis 4 ans. Dans le doute, je vous dirais bien de poser la question à votre gestionnaire, mais je pense que vous n’avez rien à perdre à entamer les démarches (à part un peu de temps et d’énergie, si jamais ça n’aboutit pas).
      Ps : si la RC vous est refusée, jetez un oeil du côté des motifs de démission légitime comme vous êtes en dispo pour suivi de conjoint (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35382).

      Réponse
  7. Lucile

    Bonjour Sandrine,

    Merci beaucoup pour cet article très clair et concis. J’ai cependant une question.
    J’ai demandé une rupture conventionnelle ce mois-ci à mon académie et je m’interroge sur le calcul du montant de l’indemnité.
    Ayant travaillé à temps partiel pendant l’année N-1 (2023-2024), mon salaire de base sera donc pris en compte sur cette année-là pour le calcul de l’indemnité….ce que je trouve assez injuste compte tenu de mes 13 autres années travaillées à temps plein. Pourriez-vous me confirmer cela?
    Je vous remercie pour votre retour.

    Réponse
    • Florence

      Bonjour Lucile,
      Merci pour ton message. J’ai pris le temps de poser ta question à Sandrine (avec qui je travaille) car c’est elle la spécialiste de la RC. 🙂
      Voici sa réponse :
      « Je confirme. Les indemnités sont calculées sur les salaires de l’année N-1. Si elle a travaillé à temps partiel, malheureusement, elle ne touchera pas grand chose, malgré son ancienneté. Je lui conseille quand même de se rapprocher de son syndicat qui pourra peut-être l’aider à faire une simulation plus précise. »

      Et si jamais tu as besoin de plus d’informations ou que tu as besoin d’un coup de pouce pour la rédaction de ton dossier ou la préparation de l’entretien, n’hésite pas à la contacter de ma part : https://avantjetaisprof.com/se-faire-accompagner/accompagnement-rupture-conventionnelle/

      Belle journée,
      Florence

      Réponse
  8. agnes Gallie

    Merci pour cet article qui tombe à pic quand on est en pleine tentative pour quitter l’Education
    Nationale. Une question à laquelle vous pourrez peut être me répondre : je suis à mi temps de droit car travailleur en reconnaissance d ’handicap et j’ai déjà une micro entreprise en tant que prof de yoga. Je vais mettre en avant le fait que je vais me spécialiser en yoga therapie et yoga senior mais garder ma structure existante d’auto entrepreneur.Pensez- vous que c’est possible? Ou faut il justifier de la création d ’une nouvelle entreprise? Merci beaucoup si vous pouvez m’éclairer sur ce point.Agnes

    Réponse
    • Florence

      Bonjour Agnes,
      Merci pour votre retour et félicitations pour ce beau projet ! 🙂
      Il n’est pas nécessaire de créer de nouvelle entreprise pour demander une rupture conventionnelle . Au contraire, je dirais même que dans votre situation il serait plus judicieux de vous appuyer sur le travail déjà accompli. Une entreprise qui tourne est un bon indicateur pour la suite et jouera probablement en votre faveur lors de l’entretien. Vous allez pouvoir présenter un projet stable, avec des données chiffrées, mettre en avant le fait que vous êtes déjà formée et que vous ne serez probablement pas (ou peu) dépendante du chômage. 🙂
      N’hésitez pas à revenir me donner des nouvelles de l’obtention (je l’espère) de votre rupture conventionnelle !

      Réponse

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