Quand on ne veut plus enseigner, la rupture conventionnelle peut sembler être la solution idéale : on quitte l’Éducation nationale, on perçoit une indemnité et on peut, sous conditions, bénéficier du chômage pour prendre le temps de construire la suite. Mais dans la réalité, une rupture conventionnelle ne se résume pas à « demander son départ et toucher une indemnité ». Il faut savoir qui peut en bénéficier, comment la demander, ce qu’on peut négocier et surtout ce que ce départ implique pour la suite.
Après avoir été expérimenté entre 2020 et 2025 pour les fonctionnaires, la rupture conventionnelle est désormais pérenne dans la fonction publique. La loi de finances pour 2026 l’a définitivement inscrite dans le Code général de la fonction publique et de nouvelles règles concernant la procédure et le calcul de l’indemnité sont entrées en vigueur le 8 août 2026.
Voici ce que vous allez apprendre grâce à cet article sur la rupture conventionnelle dans l’Éducation nationale :
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👩🏫 Qui peut en bénéficier ? Les enseignants concernés par ce dispositif et les conditions à remplir
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📝 Comment faire votre demande ? Les démarches à effectuer et les interlocuteurs à contacter
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💰 Combien pouvez-vous toucher ? Le calcul de l’indemnité de rupture conventionnelle
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🚪 Que se passe-t-il après votre départ ? Les conséquences concrètes de la rupture conventionnelle
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⚠️ Quels sont les points de vigilance ? Les éléments à vérifier avant de vous lancer pour préparer votre départ en connaissance de cause
Article mis à jour en septembre 2026. Les règles présentées ici correspondent aux dispositions en vigueur à cette date. Les situations individuelles peuvent nécessiter une vérification auprès de votre administration.
La rupture conventionnelle est-elle toujours possible dans l’Éducation nationale en 2026 ?
Oui. La rupture conventionnelle est désormais pérenne dans la fonction publique, et donc dans l’Éducation nationale.
Elle avait été instaurée à titre expérimental pour les fonctionnaires entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2025. L’article 173 de la loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026 a pérennisé le dispositif.
La rupture conventionnelle repose sur un principe simple : l’agent et son administration conviennent ensemble de mettre fin à leur relation de travail.
Cela signifie une chose importante : vous pouvez demander une rupture conventionnelle, mais vous ne pouvez pas l’imposer à votre administration. L’administration peut elle aussi être à l’initiative de la démarche, mais elle ne peut pas davantage vous imposer une rupture conventionnelle.
Pour les fonctionnaires, la rupture entraîne la radiation des cadres et la perte de la qualité de fonctionnaire.
💡 À titre personnel, je ne connais aucun enseignant à qui l’administration aurait proposé une rupture conventionnelle. Généralement, c’est plutôt l’agent qui en fait la demande. Si ça vous est arrivé, je vous invite à partager votre expérience dans les commentaires.
Qui peut demander une rupture conventionnelle dans l’Éducation nationale ?
La rupture conventionnelle est ouverte aux fonctionnaires titulaires et aux agents contractuels en CDI de la fonction publique de l’État. En revanche, certains agents ne peuvent pas en bénéficier.
Pour les fonctionnaires, sont notamment exclus du dispositif :
- les fonctionnaires stagiaires ;
- les fonctionnaires ayant atteint l’âge d’ouverture du droit à une pension de retraite et justifiant du nombre de trimestres nécessaires pour obtenir une pension à taux plein ;
- les fonctionnaires détachés en qualité d’agent contractuel ;
- les fonctionnaires qui se sont engagés à servir l’État suite à une formation (l’engagement doit être respecté).
Pour les contractuels, la rupture conventionnelle concerne les agents en CDI, et non ceux qui sont en CDD. Elle n’est notamment pas possible pendant une période d’essai ou dans certaines situations de démission ou de licenciement.
Si vous êtes professeur des écoles, professeur certifié, agrégé ou autre fonctionnaire titulaire de l’Éducation nationale, vous pouvez donc demander une rupture conventionnelle si vous remplissez les conditions prévues par les textes.
💭 Chaque année, j’échange avec des profs qui souhaitent obtenir une rupture conventionnelle, mais qui n’osent pas en faire la demande de peur qu’elle soit refusée. C’est parfaitement compréhensible : on peut avoir passé du temps à préparer son dossier, mûri son projet et nourri de grands espoirs, sans pour autant avoir la garantie que l’administration acceptera.
Mais la rupture conventionnelle c’est comme le Loto : 100% des gagnants ont tenté leur chance. 😉D’ailleurs, il y a quelques années, les enseignants ont été si peu nombreux à demander une rupture conventionnelle qu’une académie disposait encore d’un budget à y consacrer en fin d’année. Alors si votre projet dépend de l’obtention d’une RC, foncez !
Comment demander une rupture conventionnelle quand on est enseignant ?
Comme je le disais plus haut, la démarche peut être engagée par l’agent (vous) ou par l’administration.
Si vous souhaitez être à l’initiative de la demande, vous devez informer votre administration de votre souhait de conclure une rupture conventionnelle par courrier recommandé avec accusé de réception ou par remise en main propre contre signature.
Votre demande doit être adressée à votre service des ressources humaines ou à l’autorité investie du pouvoir de nomination, selon votre situation :
- Pour les professeurs des écoles (1er degré) : l’autorité de nomination est le DASEN de votre département. En pratique, la demande peut être adressée au service des ressources humaines / service de gestion des personnels du 1er degré de votre DSDEN, ou au DASEN.
- Pour les enseignants du 2d degré : l’autorité de nomination est le recteur. La demande peut donc être adressée au service académique qui gère votre corps (par exemple la DPE, selon l’organisation de l’académie), ou au recteur.
Dans les deux cas, votre chef d’établissement ou votre IEN n’est pas nécessairement le destinataire juridique de la demande. Ils interviennent dans la chaîne hiérarchique et peuvent être concernés par la procédure, mais le décret indique bien d’adresser directement la demande au service RH ou à l’autorité de nomination.
Par ailleurs, si votre académie indique une procédure spécifique ou met à disposition un formulaire, suivez-les. Mais vérifiez surtout que votre demande parvient bien au bon service et que vous pouvez conserver une preuve de sa réception. En cas de doute sur le destinataire exact, votre service de gestion des ressources humaines ou votre conseiller RH de proximité peut vous orienter.
Je rappelle que la demande de rupture conventionnelle n’est pas une démission. Vous ne quittez donc pas votre poste au moment où vous envoyez votre courrier. La procédure prévoit ensuite un ou plusieurs entretiens.
Comment se déroule l’entretien de rupture conventionnelle ?
L’entretien doit être organisé entre 10 jours francs et un mois après la réception de la demande.
Plusieurs entretiens peuvent avoir lieu si nécessaire. L’agent peut également se faire assister par un conseiller désigné par une organisation syndicale de son choix, à condition d’en informer préalablement son administration.
Les échanges portent notamment sur :
- les motifs de la demande et le principe de la rupture ;
- la date envisagée de cessation définitive des fonctions ;
- le montant de l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle ;
- les conséquences de la rupture, notamment en matière de chômage et d’obligations déontologiques.
C’est donc un moment important pour préparer votre demande.
La plupart du temps, la date de cessation des fonctions est fixée au 1er septembre de l’année suivante. Toutefois, j’accompagne actuellement des enseignantes à qui l’administration a proposé une radiation au 1er octobre ou encore au 1er décembre. Cela est notamment dû au retard dans le traitement des demandes au cours de l’année scolaire passée, puisque le décret a été publié tardivement.
La rupture conventionnelle, c'est aussi une aventure collective.
Envie d'échanger avec des enseignantes qui ont obtenu leur rupture conventionnelle ou qui se préparent à en faire la demande ? Rejoignez le Club des Profs en Reconversion pour partager vos questions, vos expériences et vos doutes avec des personnes qui comprennent ce que vous traversez.
Découvrir le Club et nous rejoindre →Faut-il avoir un projet de reconversion pour obtenir une rupture conventionnelle ?
Les textes ne conditionnent pas l’obtention d’une rupture conventionnelle à l’obligation de présenter un projet de reconversion précis.
En revanche, le projet professionnel fait partie des sujets qui peuvent être abordés lors des échanges avec l’administration, puisque l’entretien porte notamment sur les motifs de la demande et les conséquences de la rupture. Il est donc utile de réfléchir à la suite avant de demander une rupture conventionnelle.
Cela ne signifie pas que vous devez avoir trouvé votre futur métier, signé un contrat de travail ou créé votre entreprise. Vous pouvez très bien être dans une phase d’exploration : bilan de compétences, recherche de formation, enquêtes métiers, candidatures ou réflexion autour de l’entrepreneuriat.
Ce qui est obligatoire et ce qui est utile sont deux choses différentes. Je vous conseille de ne pas confondre les exigences réglementaires avec les éléments qui peuvent vous permettre d’expliquer plus clairement votre démarche.
💭 Plus votre dossier sera sérieux, plus vous pourrez prouver à l’administration que vous serez rapidement autonome financièrement. Cela peut passer par la réalisation d’un business plan si vous prévoyez d’exercer à votre compte ou d’une étude du marché de l’emploi si vous projetez de travailler dans le privé.
Et je ne dis pas seulement ça pour que vous obteniez votre RC, je dis aussi ça pour que vous sachiez quoi en faire. À mes yeux, la rupture conventionnelle ne doit pas être un projet en tant que tel, mais elle doit plutôt servir à en financer un (vous saisissez la nuance ?).
Comment préparer sa demande de rupture conventionnelle ?
Avant d’envoyer votre courrier, je vous conseille de travailler sur trois sujets.
1. Votre situation professionnelle
Pourquoi souhaitez-vous partir ? Qu’est-ce qui ne vous convient plus ? Depuis quand ? Qu’avez-vous déjà essayé ?
L’objectif n’est pas de rédiger un réquisitoire contre l’Éducation nationale. Il s’agit surtout d’être capable d’expliquer clairement votre démarche. D’après les retours que je reçois, les discours positifs et les projets réfléchis sont bien plus appréciés que les critiques et le besoin de fuir “à tout prix”.
2. Votre projet pour la suite
Même si votre projet n’est pas définitif, essayez d’identifier où vous en êtes.
Avez-vous une ou plusieurs pistes ? Une formation ? Des enquêtes métiers ? Une recherche d’emploi ? Un projet entrepreneurial ? L’envie de prendre quelques mois pour réfléchir ?
3. Votre situation financière
C’est un point à ne surtout pas sous-estimer.
Une rupture conventionnelle peut vous permettre de bénéficier d’une indemnité et, sous conditions, de l’assurance chômage. Mais cela ne signifie pas que vous retrouverez immédiatement votre niveau de rémunération habituel tout de suite.
Avant de demander votre départ, calculez votre budget de transition : dépenses mensuelles, épargne disponible, montant estimé de l’indemnité, éventuelle période sans revenus et projet professionnel.
Loin de moi l’idée d’être pessimiste. Il est tout à fait possible d’augmenter son niveau de vie en changeant de métier. Mais à moins d’avoir déjà lancé son entreprise en cumul d’activités pour la tester ou d’avoir signé une promesse d’embauche correspondant à vos critères de revenus, il arrive fréquemment de traverser une période de creux financier pour démarrer.
Ça a été mon cas en 2021 lorsque j’ai créé mon entreprise, le temps de trouver mes premiers clients en rédaction web SEO et de stabiliser mes revenus. Une situation vécue par de nombreux profs interrogés sur le podcast, ce qui n’empêche pas à terme d’être mieux rémunéré que lorsqu’on était prof (surtout quand on compare le nombre d’heures de travail effectives).
Combien peut-on toucher avec une rupture conventionnelle dans l’Éducation nationale en 2026 ?
Le montant de l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle (ISRC) est déterminé d’un commun accord entre l’agent et l’administration, dans les limites d’un montant minimum et d’un montant maximum fixés par la réglementation.
Les nouvelles règles applicables depuis le 8 août 2026 ont modifié ces montants (en les divisant presque de moitié, malheureusement).
Comment calculer son indemnité de rupture conventionnelle ?
Le calcul utilise votre rémunération brute annuelle de référence, c’est-à-dire la rémunération brute perçue au cours de l’année civile précédant celle de la rupture (n-1).
Certains éléments sont exclus, notamment les remboursements de frais, certaines indemnités liées à la mobilité ou à une affectation outre-mer, ainsi que les indemnités d’enseignement ou de jury et autres indemnités qui ne sont pas directement liées à l’emploi.
Quel est le montant minimum de l’indemnité ?
Le minimum dépend de votre ancienneté dans la fonction publique :
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Ancienneté |
Indemnité minimale |
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Jusqu’à 10 ans |
1/6 de mois de rémunération brute par année d’ancienneté |
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De 11 à 15 ans |
1/5 de mois de rémunération brute par année d’ancienneté |
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De 16 à 20 ans |
1/4 de mois de rémunération brute par année d’ancienneté |
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De 21 à 24 ans |
1/3 de mois de rémunération brute par année d’ancienneté |
L’ancienneté prise en compte comprend les services accomplis dans les trois versants de la fonction publique.
Quel est le montant maximum de l’indemnité ?
Le plafond est désormais fixé à 1/24 de la rémunération brute annuelle de référence par année d’ancienneté, dans la limite de 24 années d’ancienneté.
Le montant finalement versé peut donc être compris entre le minimum et le maximum réglementaires, en fonction de ce qui est négocié et accepté par les deux parties.
Pour illustrer ces calculs, prenons le cas d’une enseignante dont le profil serait le suivant :
- Ancienneté : 12 ans (dans la fonction publique)
- Rémunération brute annuelle (n-1) : 30 000 €
- Rémunération brute mensuelle : 2 500 € (n-1 divisée par 12)
Calcul du plancher (montant minimum)
- Pour les 10 premières années : 10 ans x (1/6 x 2500€) = 10 x 416,67€ = 4166,70€
- Pour les années de 10 à 12 ans (2 ans) : 2 ans x (1/5 x 2500€) =2 x 500€ = 1000€
- Plancher total : 4166,70€ + 1000€ = 5166,70€
Calcul du plafond (montant maximum)
- Formule : (1/24 x Rémunérationannuellebrute) x Annéesdancienneté
- Application : (1/24 x 30 000€) x 12 = 1250€ x 12 = 15000€
Conclusion : L’indemnité spécifique convenue entre l’agent et son administration doit obligatoirement se situer entre 5 166,70 € (plancher) et 15 000 € (plafond). Il s’agit ici d’un exemple pédagogique, mais ça devrait déjà être un peu plus parlant pour comprendre les calculs.
Peut-on négocier son indemnité de rupture conventionnelle ?
Oui. Le montant est déterminé par les parties dans la convention de rupture, dans le respect des montants minimum et maximum prévus par les textes.
Dans les faits, je n’ai pas souvenir d’avoir eu de retours de profs ayant négocié leur indemnité sur les 6 dernières années. Peut-être par manque de connaissance ou d’habitude, car nous ne sommes pas habitués à négocier ? Si vous l’avez fait, n’hésitez pas à partager votre expérience dans les commentaires, ça pourrait aider des collègues.
Je précise toutefois que le règlement général de l’assurance chômage prévoit d’allonger le délai de carence (150 jours max) pour les personnes dont l’indemnité dépasserait le montant plancher.
Quand l’indemnité de rupture conventionnelle est-elle versée ?
L’ISRC est versée en une seule fois. Le montant et la date de cessation définitive des fonctions doivent figurer dans la convention signée par les deux parties.
Il existe par ailleurs des règles fiscales et sociales spécifiques à cette indemnité. Le régime dépend notamment du montant versé et de votre situation. Pour une situation individuelle, il est donc préférable de vérifier les règles applicables au moment du versement plutôt que de se fier à un ancien article ou à un simulateur non actualisé.
Que se passe-t-il après la signature de la rupture conventionnelle ?
Une fois que vous et votre administration êtes parvenus à un accord, vous signez une convention de rupture.
La signature intervient au moins 15 jours francs après le dernier entretien.
Après la signature, chaque partie dispose d’un délai de rétractation de 15 jours francs, qui commence à courir un jour franc après la date de signature. La rétractation doit être adressée par courrier recommandé avec accusé de réception ou remise en main propre contre signature. Ça arrive très rarement, dans un cas comme dans l’autre, mais je connais notamment une enseignante qui s’est finalement rétractée (sans regret !).
En l’absence de rétractation, la cessation définitive des fonctions intervient à la date prévue dans la convention. Pour ce qui est des conséquences immédiates, la rupture entraîne la radiation des cadres et la perte du statut de fonctionnaire.
A-t-on droit au chômage après une rupture conventionnelle dans l’Éducation nationale ?
La rupture conventionnelle peut ouvrir droit à l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE), sous réserve de remplir les conditions d’attribution.
La rupture conventionnelle ne signifie donc pas que vous recevrez automatiquement le chômage dans n’importe quelle situation : vos droits doivent être examinés au regard des règles de l’assurance chômage.
Il faut notamment avoir travaillé au moins 6 mois au cours des 24 derniers mois, à la date de fin de votre contrat de travail. C’est ce que France Travail appelle “la durée d’affiliation”. Cette durée peut être abaissée à 5 mois si vous n’avez jamais touché de chômage ou que c’était il y a plus de 20 ans. Et les jours passés en formation ou en arrêt maladie comptent comme des jours travaillés.
Il est important d’anticiper ce point avant votre départ et de vérifier votre situation auprès de France Travail et, lorsque cela est nécessaire, de votre administration. Concernant le délai de carence, il n’est que de 7 jours dans le cadre d’une rupture conventionnelle (si vous obtenez l’indemnité plancher).
💡 Vous pouvez vous inscrire à France Travail dès le lendemain de votre radiation, et vous avez jusqu’à 12 mois pour le faire (le plus tôt étant le mieux). Amélie, qui a obtenu sa rupture conventionnelle pour devenir illustratrice et autrice, ne le savait pas. Elle l’a donc découvert trop tard, au milieu de cet épisode, et n’a jamais perçu de chômage alors qu’elle y aurait eu droit.
Peut-on revenir dans la fonction publique après une rupture conventionnelle ?
La rupture conventionnelle entraîne la perte du statut de fonctionnaire. Si vous souhaitez ensuite revenir dans la fonction publique, vous devrez donc être recruté selon les voies correspondant au poste visé.
Il existe également une règle importante à connaître : si, dans les six années suivant la rupture conventionnelle, vous êtes recruté comme agent public au sein de la fonction publique d’État, vous devez rembourser l’indemnité de rupture à l’administration avec laquelle vous avez conclu la convention, dans les conditions prévues par les textes. Le remboursement doit intervenir au plus tard dans les deux ans suivant le recrutement.
C’est un point à prendre en compte si vous envisagez de quitter l’Éducation nationale, mais que vous songez à réintégrer la FPE plus tard.
Que faire si l’Éducation nationale refuse ma rupture conventionnelle ?
Une rupture conventionnelle repose sur un accord entre l’agent et son administration. Votre administration peut donc refuser de conclure une rupture conventionnelle.
Si vous le souhaitez, vous pouvez demander un recours gracieux afin que votre demande soit réexaminée, ou formuler une nouvelle demande.
Quoiqu’il arrive, gardez en tête qu’un refus ne signifie pas que vous n’avez aucune possibilité de changer de situation professionnelle. Il existe d’autres dispositifs éventuellement adaptés à votre situation : démission, disponibilité, détachement, mobilité, congé ou autres dispositifs de transition.
C’est par exemple le cas de Cécile, qui a monté son projet après après avoir essuyé 7 refus de congé de formation, deux refus de rupture conventionnelle, un refus de mise en disponibilité et un dernier pour une demande de temps partiel pour création d’entreprise.
Tout ça pour dire que la question n’est donc pas simplement de savoir comment quitter l’Éducation nationale, mais quelle solution correspond à votre situation, à votre projet et à votre besoin de sécurité.
Si vous hésitez entre plusieurs possibilités, je vous conseille de comparer notamment leurs conséquences financières, administratives et professionnelles avant de prendre une décision.
Alors, la rupture conventionnelle est-elle une bonne solution pour quitter l’Éducation nationale ?
La rupture conventionnelle peut être une solution intéressante pour certains enseignants qui souhaitent changer de voie, mais elle n’est ni automatique ni adaptée à toutes les situations.
Avant de faire votre demande, je vous conseille de regarder trois choses :
Votre situation administrative : avez-vous réellement intérêt à quitter votre statut de fonctionnaire maintenant ?
Votre situation financière : combien vous faut-il pour vivre pendant votre transition et quelles ressources aurez-vous après votre départ ?
Votre projet professionnel : savez-vous déjà ce que vous voulez faire ou avez-vous besoin de temps pour explorer plusieurs possibilités ?
Une rupture conventionnelle peut donner un cadre à une transition professionnelle. Mais elle ne règle pas, à elle seule, la question de ce que vous allez faire après.
Et c’est probablement le point le plus important à garder en tête : préparer son départ et préparer son après sont deux étapes différentes.
Et maintenant, quel avenir professionnel pour vous ?
Obtenir une rupture conventionnelle, c'est une chose. Savoir vers quoi se diriger ensuite en est une autre !
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Merci poiur cet article ! Je vais l’envoyer à une amie qui souhaite faire une reconversion.
Merci pour elle d’y avoir pensé. C’est précieux d’être entouré·e de personnes qui nous comprennent et qui essayent de nous aider dans ces moments-là. 🙂
Bonjour,
Merci beaucoup pour cet article fort instructif !
J’ai une petite question concernant la fin. Est-ce qu’il faut comprendre qu’après le 31 décembre 2025 il n’y aura peut-être plus de possibilité de rupture conventionnelle ? En gros vous conseillez de partir avant décembre 2025 ?
Je vous remercie pour les précisions que vous pourrez m’apporter.
Bonjour Christel,
Ravie que l’article vous soit utile, et merci pour votre commentaire ! 🙂
Effectivement, la Rupture Conventionnelle était en « test » de 2020 à 2025. J’ose espérer que le principe sera prolongé ou qu’un équivalent sera mis en place. Mais comme rien n’est encore certain, je recommande à celles et ceux qui veulent vraiment obtenir leur RC de la demander cette année. En revanche, si vous n’avez pas de projet professionnel défini pour la suite ou que vous sentez que ce n’est pas le bon moment, je ne recommande pas forcément de partir « à tout prix ». Même si la RC offre une indemnité et des ARE, il vaut mieux avoir un projet solide pour l’après, afin de quitter l’EN en toute sérénité et ne pas regretter. Belle année 2025, et je croise les doigts pour votre RC si vous la demandez ! 😉
Bonsoir,
Je suis actuellement sur un poste en ULIS collège (professeurs es écoles à la base) dans l’enseignement catholique. Je souhaite quitter la profession par dégout du système et de la masse de travail imposée. Je n’ai pas encore défini mon projet pensez-vous que je puisse quand même demander une rupture conventionnelle ?
Merci e votre retour et d’oser expliquer comment quitter ce milieu qui semblant si enfermant.
Bonjour Mélanie,
Merci pour votre message. Je comprends parfaitement votre sentiment et je suis ravie que le site puisse vous aider dans votre réflexion.
Dans les faits, rien ne vous empêche de demander votre rupture conventionnelle. Toutefois, elle aura plus de chances d’être acceptée si vous avez un projet solide à présenter. Qui dit projet solide, dit autonomie financière à venir (ce qui rassure l’EN car vous serez moins dépendante du chômage). Dans la pratique, il m’est arrivé de voir des RC refusée à des personnes qui avaient des projets très concrets, et d’en voir acceptée à des personnes qui n’en avaient pas… Rien n’est certain (malheureusement). Comme il est possible que cette année soit la dernière pour demander une RC, je vous conseille (si vous avez le temps et l’énergie) de faire votre demande pour ne pas avoir de regret. Et si vous avez besoin d’une aide concrète pour monter votre dossier ou préparer l’entretien, n’hésitez pas à contacter Sandrine : https://avantjetaisprof.com/se-faire-accompagner/accompagnement-rupture-conventionnelle/
Bonne réflexion et belle année 2025.
Bonsoir,
Merci pour toutes ces informations très claires.
Je suis professeure des écoles depuis 18 ans et actuellement en disponibilité depuis septembre pour cause de burn-out. Je suis en train de faire les démarches pour faire une rupture conventionnelle. J’ai en parallèle terminé la procédure pour obtenir l’agrément d’assistante familiale (j’attends la réponse sous peu). Je m’apprête à rédiger la lettre que je vais envoyer prochainement, mais je suis étonnée de constater que dans le modèle de courrier que j’ai trouvé sur internet, il n’est pas indiqué de mentionner et d’expliquer son projet professionnel… le modèle de lettre semble très succinct et assez impersonnel. Est-ce normal ?
Autre chose : pourriez-vous m’indiquer exactement comment rédiger l’adresse sur l’enveloppe en recommandé svp ?
« Monsieur le DASEN XXX, DSDEN, adresse postale…. » ?
Je vous remercie par avance pour vos conseils.
Bonjour Marine,
Je vous souhaite tout d’abord un bon rétablissement, et j’espère que votre demande de RC sera acceptée.
Pour ce qui est de la lettre au DASEN, j’ai trouvé un site de syndicat qui dit d’écrire ainsi :
» Lieu, date
Monsieur l’Inspecteur d’Académie Directeur Académique
des Services de l’Éducation Nationale du/de XXX
Adresse
Objet
Monsieur le DASEN ou Madame la DASEN
+ corps de la lettre »
Pour ce qui est du contenu de la lettre, il me semble en effet qu’elle peut être assez impersonnelle puisque le plus important sera le dossier, ainsi que l’entretien durant lequel vous allez défendre votre projet.
Pour plus d’informations sur les procédures ou si vous avez besoin d’aide dans cette démarche (constitution et rédaction du dossier, préparation à l’entretien), n’hésitez pas à prendre un rendez-vous avec Sandrine, en qui j’ai toute confiance, et dont vous trouverez les informations ici : https://avantjetaisprof.com/se-faire-accompagner/accompagnement-rupture-conventionnelle/
Bon courage dans vos démarches,
Florence
bonjour,
Merci pour cet article qui me semble complet. Par contre, je suis surpris par la date du 31/12/2025 : cela signifie-t-il qu’au-delà de cette date il ne sera plus possible de faire une demande de rupture conventionnelle ? Mon projet est pour 2026, j’avoue donc être inquiet !
Merci pour votre réponse
E.
Bonjour Eric,
Effectivement, la rupture conventionnelle a été annoncée en 2020 comme étant une expérimentation qui prendrait fin le 31/12/2025. Ce que les textes ne disent pas clairement, c’est s’il s’agit de la date limite pour DEMANDER sa RC ou pour l’OBTENIR (ce qui n’est vraiment pas la même chose). Quelques bruits de couloirs semblent indiquer qu’un nouveau dispositif ou qu’une suite du dispositif actuel devrait prendre le relai en 2026, mais je n’ai aucune information fiable pour le moment. Je peux vous conseiller de poser la question à votre gestionnaire, au cas où elle/il aurait quelques informations concernant votre académie. Je comprends parfaitement que ce ne soit pas facile de se projeter dans cette situation. Je croise les doigts (pour vous et pour les autres enseignants) pour que le dispositif soit maintenu !
Bonjour,
je suis actuellement en disponibilité de droit pour rapprochement de conjoint et ce depuis 2020. Je reconduit ma disponibilité chaque année. Je n’ai pas l’intension de retourner exercer dans l’éducation nationale. Je travaille depuis 2020 en bureau d’étude avec un CDI et un salaire supérieur à celui d’enseignant. Pouvez-vous me dire si je peux prétendre à une rupture conventionnelle sachant que mon projet professionnel est déjà abouti?
Vous remerciant par avance de votre retour.
Bonjour Richard,
Merci pour votre commentaire, je comprends parfaitement que vous ne souhaitiez pas réintégrer l’EN étant donné votre situation !
Tout d’abord je confirme qu’il est possible de demander une RC en étant en disponibilité (source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31094). En revanche, comme l’indemnité est calculée sur la dernière année d’exercice, la vôtre sera nulle puisque vous n’avez pas perçu de salaire au sein de l’EN ces 12 derniers mois. Toutefois, ça peut être un avantage (vous ne leur coûterez rien), d’autant que vous avez déjà un projet de reconversion plus que fiable puisque vous êtes en CDI depuis 4 ans. Dans le doute, je vous dirais bien de poser la question à votre gestionnaire, mais je pense que vous n’avez rien à perdre à entamer les démarches (à part un peu de temps et d’énergie, si jamais ça n’aboutit pas).
Ps : si la RC vous est refusée, jetez un oeil du côté des motifs de démission légitime comme vous êtes en dispo pour suivi de conjoint (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35382).
Bonjour Sandrine,
Merci beaucoup pour cet article très clair et concis. J’ai cependant une question.
J’ai demandé une rupture conventionnelle ce mois-ci à mon académie et je m’interroge sur le calcul du montant de l’indemnité.
Ayant travaillé à temps partiel pendant l’année N-1 (2023-2024), mon salaire de base sera donc pris en compte sur cette année-là pour le calcul de l’indemnité….ce que je trouve assez injuste compte tenu de mes 13 autres années travaillées à temps plein. Pourriez-vous me confirmer cela?
Je vous remercie pour votre retour.
Bonjour Lucile,
Merci pour ton message. J’ai pris le temps de poser ta question à Sandrine (avec qui je travaille) car c’est elle la spécialiste de la RC. 🙂
Voici sa réponse :
« Je confirme. Les indemnités sont calculées sur les salaires de l’année N-1. Si elle a travaillé à temps partiel, malheureusement, elle ne touchera pas grand chose, malgré son ancienneté. Je lui conseille quand même de se rapprocher de son syndicat qui pourra peut-être l’aider à faire une simulation plus précise. »
Et si jamais tu as besoin de plus d’informations ou que tu as besoin d’un coup de pouce pour la rédaction de ton dossier ou la préparation de l’entretien, n’hésite pas à la contacter de ma part : https://avantjetaisprof.com/se-faire-accompagner/accompagnement-rupture-conventionnelle/
Belle journée,
Florence
Merci pour cet article qui tombe à pic quand on est en pleine tentative pour quitter l’Education
Nationale. Une question à laquelle vous pourrez peut être me répondre : je suis à mi temps de droit car travailleur en reconnaissance d ’handicap et j’ai déjà une micro entreprise en tant que prof de yoga. Je vais mettre en avant le fait que je vais me spécialiser en yoga therapie et yoga senior mais garder ma structure existante d’auto entrepreneur.Pensez- vous que c’est possible? Ou faut il justifier de la création d ’une nouvelle entreprise? Merci beaucoup si vous pouvez m’éclairer sur ce point.Agnes
Bonjour Agnes,
Merci pour votre retour et félicitations pour ce beau projet ! 🙂
Il n’est pas nécessaire de créer de nouvelle entreprise pour demander une rupture conventionnelle . Au contraire, je dirais même que dans votre situation il serait plus judicieux de vous appuyer sur le travail déjà accompli. Une entreprise qui tourne est un bon indicateur pour la suite et jouera probablement en votre faveur lors de l’entretien. Vous allez pouvoir présenter un projet stable, avec des données chiffrées, mettre en avant le fait que vous êtes déjà formée et que vous ne serez probablement pas (ou peu) dépendante du chômage. 🙂
N’hésitez pas à revenir me donner des nouvelles de l’obtention (je l’espère) de votre rupture conventionnelle !
Bonjour et merci pour cet article très instructif,
Je me pose la question du « dossier » : doit-il être transmis avec la lettre de demande de rupture ou faut-il l’apporter lors de l’entretien ? Est-il nécessaire ou sa simple présentation à l’oral suffit ?
Je vous remercie par avance,
Bonjour et merci pour ton commentaire,
Comme pour beaucoup de sujet au sein de l’Éducation nationale, certaines procédures ont tendance à varier d’une académie à l’autre…
Toutefois, je te conseille de rédiger un dossier solide à présenter lors de l’entretien (motivations, business plan…). C’est ce qui pourra te donner ta chance face à des profs dont la reconversion semble moins « certaine » aux yeux du jury. L’objectif est de prouver que tu seras rapidement indépendante et que tu n’auras pas à bénéficier des ARE (chômage) sur une trop longue période. D’après les retours qui me sont faits, il n’est pas nécessaire d’envoyer ton dossier avec ta demande initiale (mais il est essentiel de pouvoir le présenter le jour de l’entretien). Si tu as besoin d’aide dans la rédaction de ton dossier, tu peux faire appel à Sandrine avec qui je travaille depuis deux ans : https://avantjetaisprof.com/se-faire-accompagner/accompagnement-rupture-conventionnelle/
Bon courage,
Florence
Bonjour, je demande une rupture conventionnelle à partir du 1er septembre prochain pour création d’entreprise, je serai alors à un an seulement de l’âge de départ en retraite mais je ne souhaite pas continuer dans l’EN plus longtemps. J’ai demandé conseil au conseiller mobilité carrière de mon académie qui pense que si je ne suis plus fonctionnaire au moment du départ en retraite, le montant de ma pension ne sera plus calculé sur les 6 meilleurs mois (comme c’est actuellement le cas) mais sur le 25 meilleures années comme c’est le cas dans le privé. Cette information (dont il n’est pas sûr) m’a beaucoup étonnée et m’inquiète, forcément après plus de 30 ans de carrière ! Avez-vous des informations à ce sujet ?
En vous remerciant !
Bonjour Véronique,
Merci pour votre commentaire. Très honnêtement, il s’agit d’un cas de figure que je n’ai encore jamais rencontré et je n’aimerais pas vous donner de mauvaise réponse car les conséquences de cette décision ne sont effectivement pas à prendre à la légère. Je vais poser la question aux enseignants qui me suivent sur les réseaux pour voir si quelqu’un a déjà été dans ce cas. Si le conseiller mobilité carrière n’est pas sûr de lui, c’est qu’il n’a jamais dû faire face à ce questionnement lui non plus. Avez-vous essayé de vous rapprocher des services qui gèrent la retraite des fonctionnaires ? Peut-être qu’ils seraient plus à même de vous aider. Je reviens vers vous dès que j’ai une réponse (en espérant en avoir une !).
Bonne journée,
Florence
Bonjour
Merci pour toutes ces informations 👍 C’est formidable de pouvoir lire le fil des questions-réponses !
J’aimerais savoir combien de temps faut il prévoir entre une demande de RC et la décision finale ?
Faut-il envisager cela à l’échelle de l’année scolaire ?
Faire une dernière année en construisant notre projet de reconversion, envoyer notre courrier recommandé après le
1 er septembre, attendre l’entretien puis le résultat ?
En somme envisager déjà un « business plan » ?
De plus, vu que j’aimerais me former aux métiers du tourisme avant de démarrer mon projet ( accueil et gestion en résidences vacances en Grèce aux côtes de mes amis grecs ), il me faut envisager des temps de formation ( avec la Chambre de Commerce de la région par exemple, cours de grec pour ameliorer mon niveau…).
Je suis à 10 ans de la retraite avec une ancienneté de 21 ans en septembre 2025, cpe titulaire en collège.
Un grand merci pour votre réponse.
Hervé
Bonjour Hervé,
Merci pour votre message. C’est vrai que le fil de discussion apporte beaucoup à l’article car chaque cas est assez différent.
Votre projet est génial, et j’espère que quoi qu’il arrive vous trouverez une manière de le concrétiser !
Je vais commencer par une mauvaise nouvelle : il est possible que le dispositif ne soit pas renouvelé l’année prochaine et que cette année soit la dernière pour demander votre RC. Ce que les textes ne précisent pas (pour l’instant), c’est s’il sera possible de DEMANDER sa RC jusqu’à fin 2025 (et donc de l’obtenir en 2026) ou s’il sera possible d’OBTENIR sa RC jusqu’à fin 2025 (et donc la demander maintenant, si la date n’est pas passée dans votre académie).
Si vous êtes encore dans les clous (ou qu’on se base sur l’option la plus optimiste) le temps de réponse, à l’image de toute la procédure, dépend de votre académie. Dans certaines, les demandes doivent être effectuées entre telle et telle date, et il est stipulé que la réponse sera apportée dans X semaines. Dans d’autres, rien n’est écrit, on la demande « quand on veut » et la réponse arrive de manière aléatoire également. En règle générale, les demandes semblent se faire entre décembre et mars sur l’ensemble du territoire. Une auditrice a envoyé sa demande en février, entretien en mars, synthèse reçue aujourd’hui et annonce de la réponse pour le mois de mai.
Je confirme en revanche que plus le dossier est complet (business plan, notamment), plus votre demande a de chance d’aboutir. Si vous êtes encore dans les délais, vous pouvez contacter ma partenaire Sandrine qui accompagne les profs dans cette démarche et qui a de très bons résultats : https://avantjetaisprof.com/se-faire-accompagner/accompagnement-rupture-conventionnelle/
Au plaisir de se rencontrer dans quelques années pendant des vacances en Grèce,
Florence
Merci pour toutes ces informations. Une fois que l’entretien est passé, il y a quinze jours de réflexion pour accepter la proposition de la commission, c’est cela ?
Après ce délai, on ne peut plus revenir en arrière même si la date de fin de contrat est 3 mois plus tard (par exemple entretien 15 mai et départ au 31 août ou au 31 décembre. C’est la date du 30 mai qui est la date butoir pour renoncer à sa demande ?
Bonjour Magali,
Merci pour ce retour.
Dans la théorie, c’est exactement ça. C’est d’ailleurs précisé sur le site du service public :
« Un jour franc après la date de signature de la convention, chaque partie dispose d’un délai de rétractation de 15 jours francs.
Au cours de ce délai, la partie qui souhaite se rétracter et annuler la rupture conventionnelle doit en informer l’autre partie par courrier recommandé avec accusé de réception ou remis en mains propres. »
(source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31094)
J’imagine que dans la pratique, il peut y avoir quelques ajustements, mais c’est un peu risqué de compter dessus à mon sens.
Bon courage dans cette réflexion, ce n’est pas évident !
Florence
Bonjour, je souhaite savoir si les années effectuées en tant que maître auxiliaire comptent pour l’ancienneté et donc dans le calcul du montant de l’indemnité de rupture conventionnelle ? Mon compte i-prof ne fait mention que de mon expérience depuis l’obtention du Capes. Autre question : le calcul de l’indemnité se fait à partir du revenu brut hors primes diverses et variées, ok. L’iso est considérée comme prime ? D’avance, merci de votre aide.
Bonjour Pascale,
Pour ce qui est de la prime ISOE, elle n’est pas spécifiquement mentionnée dans les textes. Elles doit donc faire partie de la catégorie « autres primes » et devrait donc bien être prise en compte. Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31094
Quant à l’ancienneté en tant que maître auxiliaire, je ne saurais pas te répondre. Je n’ai jamais rencontré ce cas de figure, et je n’ai rien trouvé de concluant en faisant mes recherches. Je te conseillerais donc de poser la question à ta gestionnaire (via I-prof) ainsi que sur le groupe Facebook « prof tu veux changer de métier ». Peut-être que quelqu’un a vécu la même situation et pourra te répondre (mais je n’ai pas trouvé de témoignage sur la page pour l’instant).
Bon courage,
Florence
Bonjour,
Merci beaucoup pour ce site très instructif. Nous sommes un couple d’enseignants. Actuellement en disponibilité, nous entamons notre troisième année. Nous avons signé un CDI au mois de novembre 2024 et envisageons de solliciter une rupture conventionnelle. Pour ma part, j’ai 24 ans de ancienneté, et mon épouse 15 ans, si je comprends bien, l’indemnité ne sera pas calculé sur notre salaire, en tant qu’enseignant met sur les cinq mois depuis lesquelles nous sommes en CDI, est-ce bien cela ?
Par avance merci beaucoup pour votre retour.
Bonjour,
Merci pour votre message ! La question est très intéressante, mais j’avoue n’avoir jamais rencontré ce cas de figure.
D’après les textes, les indemnités prennent en compte l’ancienneté acquise dans les 3 fonctions publiques. Or, vous êtes en CDI, donc probablement dans le privé ? La logique de l’EN n’est pas toujours la mienne, mais j’ai du mal à imaginer l’institution vous indemniser sur la base d’un salaire perçu dans le privé. D’après moi (mais rien ne l’affirme) l’EN considèrera qu’en dispo vous n’avez pas touché de salaire (et ne prendra pas en compte votre CDI). Ça reste difficile à affirmer car les textes ne semblent pas évoquer ce cas de figure SAUF pour les contractuels de droit public (source : https://47.snuipp.fr/La-rupture-conventionnelle-comment-ca-marche) si vous avez signé un CDI + que vous avez dépassé votre période d’essai + que vous n’êtes pas en détachement de la FP (vous semblez cocher les 3 cases). Mais étiez-vous contractuels ou titulaires quand vous étiez en poste ?
N’hésitez pas à me tenir au courant de la suite ici, ça pourra servir à d’autres personnes car votre situation semble plutôt rare !
J’espère que vous trouverez une réponse fiable à votre question !
Florence
Bonjour Florence,
Merci beaucoup pour la réponse ! J’ai lu et relu les textes. Pour les primes diverses (iso etc.), je pense effectivement qu’elles doivent compter dans le salaire brut.
Quant à mes années d’ancienneté en tant que maître aux, je crois que cela ne comptera pas. La rupture s’adresse aux fonctionnaires titulaires, donc détenteurs d’un concours. J’aurai, je l’espère, une réponse claire et précise lors de mon prochain entretien, je te ferai suivre l’information.
Encore merci.
Pascale
Bonjour, grand MERCI pour votre article qui soulève les questions suivantes.
Je suis PE depuis 19 ans et désire travailler dans la vente à compter de septembre 2025.
1 ) La promesse d’embauche doit-elle impérativement être un CDI (exemples d’obtention avec CDD à votre connaissance?) ?
2 ) Une promesse d’embauche en temps partiel peut-elle convenir ? (un mi-temps) Sinon deux temps partiels qui se complèteraient ?
3 ) Si j’entame les démarches ce mois-ci (avril), à partir de quand puis-je compter honorer un contrat qui débuterait en juillet ?
4 ) Le fait d’être en arrêt ou mi-temps thérapeutique au moment de la demande peut-il être un frein ? (autrement dit, si l’administration nous sent prêt à démissionner) ?
Vous remerciant beaucoup par avance, à vous lire.
Laurence
Bonjour Laurence,
Merci pour ton retour sur l’article et pour tes questions. Elles sont tout à fait légitimes et très intéressantes !
Je vais t’apporter des réponses qui n’en sont pas vraiment, car j’ai vraiment entendu tout et son contraire en fonction des académies… mais ça pourra toujours t’aider à te faire une idée ! 🙂
1- La promesse d’embauche aura plus de valeur si c’est un CDI, mais tu as toutes tes chances avec un CDD. Ça reste toujours plus fiable aux yeux de l’EN qu’une personne qui se lance à son compte, car même un business plan très carré ne peut pas promettre d’indépendance financière (et pourtant, chaque année de futurs indépendants l’obtiennent). J’ai également eu des retours de profs qui ont obtenu leur RC dans le but de reprendre des études avec un job alimentaire à temps partiel à côté. L’option CDI/CDD est donc selon moi la plus avantageuse et elle n’est pas si fréquente alors chapeau à toi ! Ainsi, l’EN n’aura pas à payer ton chômage – ou peu en cas de complément si ton nouveau salaire est inférieur aux indemnités calculées par France Travail.
2 – Comme plus haut, j’aurais tendance à penser qu’une promesse d’embauche à temps partiel reste plus fiable aux yeux de l’EN qu’un projet entrepreneurial. D’autant qu’il est possible de cumuler des temps partiels. Donc je ne pense pas que ça pose de problème.
3 – Concernant les délais pour les démarches, elles dépendent de chaque académie donc je ne peux pas te renseigner sur ce point. Soit ton académie communique sur le sujet et tu trouveras toutes les dates et délais dans ta boîte académique ou sur des sites de syndicats. Soit ce n’est pas le cas et tu vas devoir fouiller sur les sites d’académies voisines pour savoir quoi/comment faire. Pour information, la date limite de demande est passée dans de nombreuses académies (c’est souvent vers février/mars). Mais celles qui ne donnent pas d’infos et qui n’ont donc pas de délais (comme Rennes par exemple) sont un peu plus souples sur les dates.
4 – Le fait d’être en arrêt ou à mi-temps thérapeutique peut être un avantage comme un inconvénient (encore une non réponse, tu dois en avoir marre :-p). Certaines académies favorisent le départ des personnes qui montrent des signes de fatigue/maladie et leur donnent la priorité pour certaines aides (rupture conventionnelle, CPF…) afin de les aider à partir plus sereinement. D’autres pensent que c’est plus sécuritaire de ne pas les laisser s’en aller si elles estiment qu’elle n’ont pas la force mentale/physique de retrouver une stabilité professionnelle et/ou financière en dehors. Donc je pense que ça va dépendre de si ton nouveau projet pro pourra t’aider ou améliorer tes problèmes de santé ou les accentuer.
Si tu es sûre de toi, que tu as pris le temps de te poser les bonnes questions et que tu as confiance en ton futur projet, tu n’as rien à perdre à demander ta RC. Mais renseigne-toi déjà sur les dates de ton académie, car il est possible que tu sois un peu juste pour la demander en avril.
Courage dans ces réflexions, je sais que ce n’est pas simple !
Florence
Bonjour. Après une rupture conventionnelle nous sommes radiés mais doit-on repasser le concours d’enseignant si jamais on y retourne un jour? Merci pour votre retour.
Bonjour Karine,
Oui, il faut repasser le concours pour redevenir enseignant titulaire, au même titre qu’en cas de démission. On est radiés de la fonction publique, on perd notre statut de cadre, et aussi le bénéficie de notre concours. D’ailleurs, en cas de rupture conventionnelle, il faut attendre 6 ans avant de pouvoir réintégrer la fonction publique (à moins d’accepter de rembourser les indemnités perçues).
Bonne journée,
Florence
Bonjour
Mon congé longue maladie a été refusé et l’on me propose une préparation pour reclassement poste administratif, ce que je refuse.
Je veux donc faire une rupture conventionnelle. Ma question est entre la demande de RC et la réponse, est-ce que mon salaire est payé normalement?
Bonjour,
Je suis désolée d’apprendre ce refus. Si tu demandes ta rupture conventionnelle tu seras payée normalement en attendant la réponse (si tu es en poste, car passé un certain temps en arrêt tu peux tomber à mi-traitement, demande de RC ou non). Les modalités pour la rupture conventionnelle varient d’une académie à l’autre, mais j’ai peur qu’importe où tu enseignes il soit un peu tard pour cette année. Tu peux déjà commencer à te renseigner pour l’année prochaine, et je précise qu’il te faudra un projet solide pour l’obtenir (et avoir un dossier béton pour l’entretien). Si tu as déjà une idée de ce que tu comptes faire, c’est un bon point ! 🙂
Bon courage dans cette réflexion et ces démarches,
Florence
Bonjour et avant tout merci pour toutes ces informations.
Ayant une RQTH, je bénéficie d’allégement du temps de travail et suis en mi-temps thérapeutique cette année scolaire. Mes problèmes de santé m’amènent à être régulièrement en arrêt maladie et j’aimerais quitter l’EN.
J’ai une ancienneté de 30 ans en tant que certifiée et j’aimerais demander une rupture conventionnelle dans l’académie de Strasbourg.
Mon projet étant de quitter la France.
Je suis un peu perdue. Pouvez-vous me conseiller ?
Bonjour Olivia,
La rupture conventionnelle est un dispositif qui était en phase de test de janvier 2020 à décembre 2025, donc je ne peux pas vous assurer qu’il sera possible dans toutes les académies d’en demander une à compter de la prochaine rentrée scolaire. Pour essayer d’avoir quelques informations supplémentaires, n’hésitez pas à contacter votre gestionnaire via iprof, ou votre conseillère mobilité carrière (aussi appelée proxy rh selon les académies). Chaque académie fonctionne différemment et les demandes sont parfois à faire dès novembre (d’autres fois c’est seulement au printemps, c’est très aléatoire). Une fois que vous aurez toutes ces informations, vous serez peut-être plus en mesure de prendre une décision. Je précise que la RC ouvre des droits à une indemnité de rupture conventionnelle ET à du chômage (Aide au Retour à l’Emploi). Dans le cadre d’un départ à l’étranger vous ne pourrez pas toucher ce chômage (mais il est possible de le mettre en pause, je l’ai fait il y a deux ans).
J’ai récemment enregistré un court épisode de podcast au sujet de la rupture conventionnelle, ça pourra vous apporter quelques éclairages sur les différences entre les académies (demandes, dossier…) : https://podcast.ausha.co/avant-jetais-prof/rupture-conventionnelle-education-nationale
Bon courage dans les démarches,
Florence
Bonjour,
auriez-vous des informations sur la portabilité de la mutuelle suite à une rupture conventionnelle. Le projet de rupture que mon académie me propose n’en parle pas alors que je vois des textes qui définissent cette portabilité ( mois max de couverture pris en charge par l’ex employeur) comme un droit ?
Si vous avez des infos je suis preneur
Merci
Serge
Bonjour Serge,
Je n’ai malheureusement pas de réponse fiable à vous apporter concernant l’Éducation nationale, mais je sais que dans le privé la portabilité existe jusqu’à 12 mois dans certains cas (démission légitime, ouverture de droits au chômage). Je pense que le meilleur moyen d’avoir une réponse fiable serait de poser la question directement à votre organisme de mutuelle. Et si vous souhaitez partager la réponse ici pour la prochaine personne qui se posera la question, n’hésitez pas. 🙂
Bonne journée,
Florence
Bonjour,
À 3 ans de l’âge légal de la retraite, est-il possible d’envisager une RC sans autre motif qu’un ras le bol proche du burn out?
Bonjour Martine,
D’après les textes : « pour pouvoir convenir d’une rupture conventionnelle, vous ne devez pas avoir atteint l’âge minimum de départ à la retraite et justifier du nombre de trimestres requis pour obtenir une pension de retraite à taux plein. » (source https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31094).
En revanche, la rupture conventionnelle est un dispositif test qui a été mis en place de janvier 2020 à décembre 2025. En fonction de la période à laquelle il faut la demander dans votre académie, il est possible que les délais soient dépassés (même si je continue de croiser les doigts pour un renouvellement). Pour connaître les dates de demande, vous pouvez regarder la circulaire sur les RC dans vos e-mails, ou vous rapprocher de votre gestionnaire via i-prof, ou de votre conseillère mobilité carrière (qui s’appelle parfois rh de proximité ou proxy rh).
Pour ce qui est du motif, plus votre projet professionnel sera solide, plus vous aurez de chances de l’obtenir. L’objectif pour l’EN est que vous soyez financièrement indépendante le plus rapidement possible afin de ne pas avoir à financer votre chômage trop longtemps. Je ne dis pas qu’il est impossible de l’obtenir « simplement » pour burn out, mais ça me semble peu probable. Par contre, le burn out ne devrait pas être un motif limitant si vous présentez un projet professionnel bien cadré.
N’hésitez pas à vous rapprocher d’un professionnel de santé pour connaître toutes vos options et choisir la plus appropriée en fonction de votre situation.
Prenez soin de vous,
Florence
Bonjour , Je viens de recevoir un refus pour raison budgétaire, il est stipulé que je peux faire un recours gracieux ou contentieux. Est-il intéressant de faire un recours dans ce type de situation? Par ailleurs, savez-vous quand les enveloppes budgétaires sont-elles attribuées par année civile ou année scolaire? Puis-je refaire une demande en septembre ou est-ce que leur budget concernait toute l’année 2025 ? Dans mon académie , nous n’avions aucune circulaire ,aucune date pour déposer le dossier …. Merci d’avance de votre aide car il est difficile de trouver des réponses et de savoir à qui s’adresser pour avoir les réponses.
Bonjour Adeline,
Merci pour votre message. Je ne connais pas d’enseignants ayant réussi à obtenir leur RC suite à un recours, MAIS, j’ai appris au fil des années que le dicton « qui ne tente rien, n’a rien » s’applique à merveille à l’Éducation nationale. La rupture conventionnelle est un dispositif test qui a été lancé en 2020 et qui devrait s’arrêter en décembre 2025. En revanche, les textes n’expriment pas clairement à quoi correspond cette date : la date limite pour la demander ? la date limite pour l’obtenir ?
Je sais également que chaque académie dispose de son propre fonctionnement à ce sujet. Par conséquent je vous conseillerais :
1. De faire un recours si vous en avez l’envie/l’énergie
2. De vous rapprocher de votre gestionnaire (via Iprof) ou conseillère RH (aussi appelée proxy RH ou conseillère mobilité carrière) pour avoir les informations relatives à votre académie (n’hésitez pas à bien insister et à appuyer l’urgence de votre situation)
3. De refaire une demande « au cas où » il y aurait du budget à la rentrée et/où si un·e prof ayant obtenu sa RC a changé d’avis (c’est déjà arrivé).
Bon courage, je croise les doigts pour vous !
Florence
Bonjour Florence,
Merci d’abord pour tout ton travail sur ce site.
Je suis professeur titulaire du second degré, après 11 années à demander une mutation pour rentrer à la Réunion, j’ai décidé de quitter l’Education Nationale (rupture conventionnelle ou démission) car mon mal-être est trop important dans mon quotidien.
Etant cependant amoureux de mon métier, j’aimerais travailler en tant que contractuel par la suite.
Sais-tu s’il est possible d’être professeur contractuel après une rupture conventionnelle ou une démission ?
Merci et bonne continuation.
Pablo.
Bonjour Pablo,
J’ai dû mettre le blog de côté l’année passée, et je prends enfin le temps de répondre à certains commentaires.
As-tu quitté l’Éducation nationale en cette rentrée ?
Si ce n’est pas le cas, je tiens à préciser que tu peux tout à fait devenir contractuel suite à une démission. Tu peux aussi repasser le concours dans l’académie de la Réunion si tu le souhaites. J’avais interviewé un prof qui a avait démissionné (faute de dispo) pour monter un food truck, et au bout d’un an il est redevenu prof. D’abord en tant que contractuel, puis en tant que titulaire après avoir obtenu une seconde fois son concours.
Episode 1 : https://podcast.ausha.co/avant-jetais-prof/pierre-prof-reconversion-food-truck
Episode 2 : https://podcast.ausha.co/avant-jetais-prof/pierre-redevenir-prof-apres-demission
Quant à la rupture conventionnelle, une mise à jour a été publiée cet été et la phrase actuelle à ce sujet est la suivante : « le fonctionnaire qui aura perçu une telle indemnité sera tenu de la rembourser s’il est recruté dans les six années postérieurement à la rupture conventionnelle pour occuper un emploi au sein de l’administration avec laquelle il a convenu d’une rupture conventionnelle. » J’ai donc l’impression que ça concerne aussi les contractuels qui voudraient exercer au sein de leur ancienne administration, mais je n’ai encore rencontré personne qui a testé dans « la vraie vie ».
Bonne continuation,
Florence
Sources : https://www.fonction-publique.gouv.fr/toutes-les-actualites/le-dispositif-de-la-rupture-conventionnelle-est-perennise-pour-les-fonctionnaires?utm_source=chatgpt.com et https://snalc.fr/la-rupture-conventionnelle-un-bon-plan-pour-quitter-leducation-nationale/
Bonjour, je suis AESH depuis mai 2014. J’ai fait un bilan de compétence cette année afin de me réorienter et j’ai décroché une promesse d’embauche au 5 janvier prochain. J’ai eu ma responsable de service pour échanger sur la RC elle m’a répondu que je devais démissionner car je ne rentrais pas dans les mentions d’acceptation de la RC. J’ai suivi ses conseils hors après quelques petites recherches il me semble que j’y serai éligible. Pouvez-vous m’éclairer sur cette situation.
Bonjour Mélanie,
J’espère que tu as trouvé une solution avant le 5 janvier. Je m’excuse pour le délai de réponse, j’ai dû mettre mon site de côté pendant quelques mois et je reprends la main dessus depuis cet été.
Le nouveau décret lié à la rupture conventionnelle pour les enseignants de la fonction publique vient d’être publié début août, donc il leur sera à nouveau possible d’en faire une demande. Pour les AESH, il semble y avoir une différence entre les personnes en CDI (qui peuvent la demander) et les personnes en CDD (qui ne le peuvent pas). Je ne connais pas les spécificités du statut des AESH, mais ce site pourra peut-être t’aider : https://bourgogne.sgen-cfdt.fr/besoin/aesh-et-rupture-conventionnelle-est-ce-possible/
Bon courage et bonne continuation,
Florence
Bonjour,
D’abord, merci pour ce site qui est une mine d’or.
J’ai demandé ma rupture conventionnelle qui a été refusée « au regard du nombre de projets présentés et de l’enveloppe budgétaire disponible »… Sachant que mon indemnité s’élevait à moins de 2000 euros… Bref
Comment peut-on contester la décision ou faire un recours ? Ont-ils une chance d’aboutir ?
Merci d’avance et bonne fêtes de fin d’année
Bonjour Laurent,
Je viens d’avoir de premiers retours de personnes ayant demandé leur RC durant l’année scolaire passée. Il semblerait que les choses bougent suite à la parution du décret qui a eu lieu début de mois. Tu devrais donc pouvoir formuler une nouvelle demande cette année (n’hésite pas à te rapprocher de ton académie pour savoir comment ça va se passer, comme il y a eu une année presque blanche le fonctionnement est un peu différent). À titre personnel je ne connais pas de profs qui ont eu un changement de réponse suite à un recours en revanche, donc je pense que tu auras plus de chance avec une nouvelle demande ! 🤞
Bonjour
J’ai envoyé ma demande au Rectorat début septembre.
Réponse : Demande reçue, en attente d’un rdv selon le calendrier établi.
Aujourd’hui je reçois un mail du Rectorat : Il n’y aura pas de rupture conventionnelle en 2026.
Je suis désemparée…
Bonjour Émilie,
Merci pour ton commentaire. Tu as dû voir passer l’info, mais la rupture conventionnelle a finalement été pérennisée. L’as-tu demandée cette année ? Selon les académies c’est un peu chaotique le temps de reprendre ses marques, mais dans le pire des cas ce sera encore possible (et sûrement mieux huilé) l’année prochaine.
Bon courage,
Florence
Bonjour Emilie,
Un petit message pour te dire que certaines académies (Paris notamment) on quand même accepté quelques ruptures conventionnelles en fin d’année scolaire, mais la plupart des collègues restent effectivement en attente de la parution du décret. J’ai vu qu’il y avait eu du mouvement sur Legifrance cette semaine, donc je croise les doigts pour que de bonnes nouvelles tombent d’ici la rentrée. 🤞
Bonjour,
Vous écrivez que si on était en dispo l’année dernière on ne touchera rien… les 4 mois de septembre 2025 à décembre 2025 ne peuvent-ils pas être pris en compte? Même si cela implique que l’indemnité sera réduite.
Merci pour votre réponse 🌼
Bonjour Sabine,
Je te rassure, ces mois comptent bien ! 🙂
C’est calculé en année scolaire et non civile : si tu obtiens une RC au 1er septembre 2026, le calcul se fait de septembre 2025 à août 2026 (la dernière année scolaire).
Si tu étais en dispo l’année d’encore avant, ça n’aura pas d’impact sur ton indemnité.
Je sais que les demandes de RC ont été complexes cette année, alors si tu es allée au bout du processus j’espère que tu as eu un retour favorable ou qu’il arrivera vite à la rentrée ! 🤞
Bonjour Florence ! Merci pour cet article très complet et éclairant.
Je finis mon année de stage et rencontre de gros doutes quant à mon avenir en tant qu’enseignante, je ne suis pas sûre de pouvoir m’épanouir dans le métier.
Est-il nécessaire de procéder à une rupture conventionnelle pour quitter l’EN ? En la quittant, est-il possible de revenir plus tard quitte à repasser les concours ?
Merci pour ton retour !
Bonjour Marine,
Merci pour ton commentaire. Je te rassure, tu n’es pas obligée de demander une rupture conventionnelle pour quitter l’Éducation nationale. Tu peux simplement donner ta démission si tu le souhaites (avec les conséquences que ça implique). Tu trouveras sur le blog un article à ce sujet. Et oui, tu peux revenir plus tard, mais seulement en repassant le concours ou bien en postulant dans des établissements privés hors contrat ou encore en tant que contractuelle.
Bon courage dans tes réflexions,
Florence